Tribunal administratif de Grenoble, 26 novembre 2025, n° 2511563
TA Grenoble
Rejet 26 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a constaté que la requête était manifestement irrecevable en raison de l'absence de transmission des documents requis dans le délai imparti.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 26 nov. 2025, n° 2511563
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2511563
Type de recours : Exécution d'un jugement
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 3 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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