Tribunal administratif de Grenoble, 28 avril 2025, n° 2500330
TA Grenoble
Désistement 28 avril 2025

Résumé par Doctrine IA

Le collectif citoyen des Guignards a demandé l'annulation de la décision du maire de Sonnay concernant l'implantation d'une antenne relais par la société ATC France. La question juridique posée était de savoir si le tribunal pouvait donner acte du désistement de la requête. Le collectif a ensuite déclaré se désister de sa demande par courrier. La juridiction a répondu en donnant acte de ce désistement, considérant qu'il était pur et simple, et a statué qu'il n'y avait plus de questions à juger. L'ordonnance a été notifiée au collectif.

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1Tribunal administratif de Grenoble, 28 avril 2025, 2500330
energie-mediateur.fr · 22 août 2025
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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 28 avr. 2025, n° 2500330
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2500330
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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