Tribunal administratif de Grenoble, 20 novembre 2025, n° 2508612
TA Grenoble
Rejet 20 novembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Intégration en France

    La cour a estimé que ces éléments ne suffisent pas à établir l'illégalité de la décision contestée.

  • Rejeté
    Ignorance de la nécessité de traduction

    La cour a jugé que cet argument ne constitue pas un moyen suffisant pour annuler la décision de rejet.

  • Rejeté
    Nécessité de la nationalité pour une formation

    La cour a considéré que ce souhait ne justifie pas l'annulation de la décision de rejet de la demande de naturalisation.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 20 nov. 2025, n° 2508612
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2508612
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 27 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Grenoble, 20 novembre 2025, n° 2508612