Désistement 19 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 19 nov. 2025, n° 2407109 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2407109 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024, M. A…, représenté par Me Aldeguer demande au tribunal :
1°) d’annuler le refus implicite relatif à son changement de titre de séjour ;
2°) de condamner l’Etat à verser à lui verser la somme de 2000 euros au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : « … les présidents de formation de jugement des tribunaux … peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (… )».
2. Le désistement de M. A… est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la préfète de l’Isère.
Fait à Grenoble, le 19 novembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
SAVOURÉ
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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