Désistement 12 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 12 nov. 2025, n° 2506615 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2506615 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, M. A… B… conteste devant le tribunal l’arrêté du 17 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de Chevelu a délivré un permis de construire un immeuble de onze logements à la société Savoisienne Habitat Coop Produc HLM.
Par acte enregistré le 3 octobre 2025 (non communiqué), M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :
Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B…, à la commune de Saint- Jean-de-Chevelu et à la société Savoisienne Habitat Coop Produc HLM.
Fait à Grenoble le 12 novembre 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
Bedelet
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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