Tribunal administratif de Grenoble, 3 octobre 2025, n° 2508134
TA Grenoble
Rejet 3 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité de la demande de délai supplémentaire

    La cour a estimé que le tribunal administratif n'était pas compétent pour réexaminer la demande de naturalisation et accorder un délai supplémentaire, ces conclusions étant manifestement irrecevables et relevant d'un recours gracieux.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 3 oct. 2025, n° 2508134
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2508134
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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