Désistement 14 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 14 mai 2025, n° 2504559 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2504559 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par ordonnance n°2403961 du 3 juillet 2024, la juge des référés a suspendu la décision refusant à Mme D épouse A le renouvellement de son titre de séjour et a enjoint au préfet de l’Isère de procéder au réexamen de sa situation et de prendre une décision explicite sur la demande de renouvellement dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’ordonnance et de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, valable pendant ce réexamen, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l’ordonnance.
Par une ordonnance en date du 30 avril 2025, le président du tribunal administratif a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle.
Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme B D épouse A, représentée par Me Zaiem agissant en qualité d’administrateur provisoire du cabinet de Me Borgès de Deus Correia, demande au tribunal d’exécuter l’ordonnance n°2403961 du 3 juillet 2024 en prononçant une astreinte de 50 euros par jour de retard.
Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, Mme D déclare se désister de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— l’ordonnance n°2403961 du 3 juillet 2024 ;
— le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Le désistement de Mme D épouse A est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D épouse A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D épouse A et à la préfète de l’Isère.
Fait à Grenoble, le 14 mai 2025.
La juge des référés,
A. C
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2504559
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