Désistement 4 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, juge unique 5, 4 févr. 2026, n° 2308431 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2308431 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2023, Mme B… C… demande au tribunal d’annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Drôme a confirmé un indu d’aide personnelle au logement d’un montant de 97 euros.
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2024, la caisse d’allocations familiales de la Drôme conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2025, Mme C… indique se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Le président a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Au cours de l’audience publique, M. A… a présenté son rapport, les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
Considérant ce qui suit :
1. Par mémoire du 8 septembre 2025, Mme C… a déclaré se désister de son recours. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
D E C I D E :
Article 1er : Il est donné acte à Mme C… de son désistement.
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B… C… et à la caisse d’allocations familiales de la Drôme.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.
Le président,
J. P. A…
Le greffier,
P. MULLER
La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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