Désistement 10 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 10 juin 2026, n° 2603989 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2603989 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 avril 2026, M. A… et Mme B…, représentés par Me De Poulpiquet, demande au tribunal :
d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par lequel le maire de la commune de Doussard a délivré un permis de construire à M. et Mme C… ;
de mettre à la charge de la commune de Doussard la somme de 2000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2026, M. A… et Mme B… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2026, M. et Mme C…, représentés par Me Chopineaux, demandent à ce qu’il soit donné acte du désistement des requérants.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de la requête de M. A… et Mme B… est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :
Il est donné acte du désistement de la requête de M. A… et Mme B….
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. A… et Mme B…, à la commune de Doussard et à M. et Mme C….
Fait à Grenoble le 10 juin 2026.
Le président de la 2ème chambre,
Mathieu Sauveplane
La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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