Désistement 11 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 11 févr. 2026, n° 2512319 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2512319 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, Mme A… D… et M. E… B… C… demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le président du conseil départemental de l’Isère a procédé à l’alignement individuel au droit de la RD 52B, à Saint-Baudille-de-la-Tour, ensemble le rejet implicite de leur recours gracieux formulé le 22 juillet 2025.
Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2026, le département de l’Isère conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire enregistré le 9 février 2026, Mme D… et M. B… C… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;
2. Le désistement de Mme D… et M. B… C… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :
Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D… et M. B… C….
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… D… et M. E… B… C…, et au département de l’Isère.
Fait à Grenoble le 11 février 2026.
La présidente de la 4ème chambre,
C. Rizzato
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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