Désistement 4 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 4 juin 2026, n° 2605288 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2605288 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 mai 2026, la préfète de la Savoie demande au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision tacite par laquelle le maire d’Attignat-Oncin ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de M. A… C… pour la modification d’ouvertures sur une construction existante.
Par un mémoire enregistré le 26 mai 2026, le maire de la commune d’Attignat-Oncin informe le tribunal qu’il a procédé au retrait de la décision en litige à la demande du pétitionnaire.
Par un mémoire enregistré le 28 mai 2026, la préfète de la Savoie se désiste de sa requête en référé.
Vu :
la requête en annulation enregistrée sous le n° 2605286 ;
les autres pièces du dossier.
Vu :
le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme B…, pour statuer sur les demandes de référé ;
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Au cours de l’audience publique du 3 juin 2026, Mme B… a lu son rapport en l’absence des parties.
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Considérant ce qui suit :
Par mémoire enregistré le 28 mai 2026, la préfète de la Savoie a déclaré se désister de sa requête. Il y a lieu d’en prendre acte.
O R D O N N E
Article 1er :
Il est donné acte du désistement de la requête de la préfète de la Savoie.
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de la Savoie, à la commune d’Attignat-Oncin et à M. A… C….
Fait à Grenoble, le 4 juin 2026.
La juge des référés,
A. B…
Le greffier,
P. Muller
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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