Désistement 14 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 14 janv. 2026, n° 2403278 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2403278 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 18 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, M. et Mme B… A…, représentés par la SCP Girard-Madoux & associés, demandent au tribunal :
1) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Chindrieux a procédé à l’alignement individuel rue Champ Collomb – parcelle cadastrée section E n°868, ensemble le rejet implicite de leur recours gracieux formulé le 18 janvier 2024 ;
2) ordonner à la commune de faire procéder sans délai au retrait de tous les aménagements réalisés sans droit ni titre ;
3) enjoindre à la commune de faire le nécessaire dans un délai de 3 mois suivant la notification de la décision à intervenir, et sous astreinte passé ce délai, de 200 euros par jour de retard ;
4) de mettre à la charge de la commune la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2025, le maire de la commune de Chindrieux, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mis à la charge des requérants la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2026, M. et Mme A… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2026, la commune de Chindrieux déclare prendre acte du désistement de la requête.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;
2. Le désistement de M. et Mme A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :
Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A….
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B… A… et à la commune de Chindrieux.
Fait à Grenoble le 14 janvier 2026.
La présidente de la 4ème chambre,
C. Rizzato
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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