Désistement 28 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 28 janv. 2026, n° 2306985 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2306985 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, et un mémoire enregistré le 26 octobre 2024 Mme A… B… demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
1°) d’annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle l’inspecteur d’académie, directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Isère a décidé de lui retirer les fonctions de directrice de l’école en raison de son temps partiel, ensemble le rejet implicite de son recours hiérarchique ;
2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Grenoble de la réintégrer dans ses fonctions de directrice de l’école de Fitilieu dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir ;
3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Grenoble à lui verser l’indemnité de direction qu’elle aurait dû recevoir, soit la somme de 461,46 euros par mois depuis le 1er septembre 2023 et pour tous les mois jusqu’au retour sur son poste de directrice ;
4°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Grenoble à lui octroyer l’avancement accéléré de carrière de 3 mois dont elle aurait dû bénéficier en tant que directrice ;
3°) de condamner au recteur de l’académie de Grenoble à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait de l’intervention de la décision attaquée.
Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, le recteur de l’académie de Grenoble conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance.
2. Le désistement de Mme B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :
Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au ministre de l’éducation nationale.
Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Grenoble.
Fait à Grenoble, le 28 janvier 2026.
Le président de la 3ème chambre,
B. Savouré
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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