Désistement 4 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 4 mars 2026, n° 2508856 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2508856 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 août 2025, Mme D… E… et M. C… B…, représentés par Me Jean-Pierre Joseph, demandent au Tribunal :
1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Grenoble a refusé la demande d’autorisation d’instruction en famille pour leur enfant A… B… E… ;
2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Grenoble de leur délivrer une autorisation d’instruction en famille pour leur fils A… pour l’année scolaire 2024/2025, à défaut, de lui adresser une injonction de procéder à un réexamen de la présente situation dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous peine d’une astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de condamner l’Etat au paiement d’une somme de 1500 euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, le rectorat de l’académie de Grenoble demande à la juridiction de rejeter la requête en annulation ainsi que les prétentions des requérants au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, Mme E… et M. B…, représentés par Me Jean-Pierre Joseph, déclarent se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.
Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (… ) ».
2. Mme E… et M. B… déclarent se désister de l’instance. Ce désistement de la requête susvisée est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme E… et M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D… E…, à M. C… B… et au rectorat de l’académie de Grenoble.
Fait à Grenoble, le 4 mars 2026.
Le président de la 6ème chambre,
C. Vial Pailler
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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