Désistement 3 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 3 avr. 2026, n° 2603427 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2603427 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une protestation, enregistrée le 27 mars 2026, M. A… B… demande au tribunal d’annuler les opérations électorales des 15 et 22 mars 2026 en vue de l’élection des conseillers municipaux de la commune de Bourg-Saint-Maurice.
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, M. B… a déclaré se désister de sa protestation. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B…
Fait à Grenoble, le 3 avril 2026.
La présidente de la 8ème chambre,
M. C…
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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