Tribunal administratif de Grenoble, 30 janvier 2026, n° 2305039

TA Grenoble
Désistement 30 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	TA Grenoble, 30 janv. 2026, n° 2305039
Juridiction :	Tribunal administratif de Grenoble
Numéro :	2305039
Type de recours :	Excès de pouvoir
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	5 février 2026

Sur les parties

Avocat(s) :	Aurélien PY

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 2 août 2023 et un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, M^me A… B…, représentée par M^e Py demande au tribunal :

1°) d’annuler les décisions par lesquelles la rectrice de l’académie de Grenoble a rejeté sa demande de mutation au poste 159 ;

2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Grenoble de procéder au réexamen de sa demande au poste 159 ;

3°) de mettre à la charge de la rectrice de l’académie de Grenoble une somme de 3000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, la rectrice de l’académie de Grenoble conclut au rejet de la requête.

Une lettre a été adressée le 16 décembre 2025 à M^e Py l’invitant, sur le fondement des dispositions de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions.

Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2026, M^me B… déclare se désister de sa requête et maintenir sa demande au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative et notamment l’article R.612-5-1.

Considérant ce qui suit :

1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements et statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L.761-1 ou la charge des dépens.

2. Le désistement de M^me B… est pur et simple ; rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par M^me B… au titre de l’article L.761-1 du code de justice administratif.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M^me B….

Article 2 : Les conclusions présentées par M^me B… au titre de l’article L.761-1 du code de justice administratif sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me A… B… et au recteur de l’académie de Grenoble.

Fait à Grenoble, le 30 janvier 2026.

Le président de la 3ème chambre,

B. Savouré

La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.