Désistement 6 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 6 mai 2026, n° 2512088 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2512088 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 27 novembre 2025, M. C… A… demande au tribunal d’annuler la décision en date du 10 septembre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de l’Isère lui réclame un indu de revenu de solidarité active (RSA) et d’aide personnalisée au logement (APL) pour un montant total de 3 699,72 euros.
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2026, le département de l’Isère conclut au non-lieu à statuer en raison de l’enregistrement de son titre de séjour en janvier 2026, lui permettant ainsi de recalculer ses droits au RSA de juin 2024 à octobre 2024.
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2026, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… A… et au département de l’Isère.
Fait à Grenoble, le 6 mai 2026.
La 1ère vice-présidente,
M. B…
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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