Désistement 18 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Guadeloupe, 18 déc. 2025, n° 2501213 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Guadeloupe |
| Numéro : | 2501213 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, Mme A… B…, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 relatif au tableau d’avancement au titre de l’année 2025 pour l’accès au grade de la classe exceptionnelle du corps des conseillers principaux d’éducation, ensemble le rejet implicite à son recours gracieux dirigé contre l’arrêté du 18 juin 2025, de condamner l’Etat à l’indemniser des préjudices résultant du comportement de son administration pour l’avoir écartée à plusieurs reprises du tableau d’avancement, enfin, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : «Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (…)».
2. Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2025, Mme B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte au désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B….
Copie sera notifiée au recteur de l’académie de Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le 18 décembre 2025.
Le vice-président
Signé :
J.-L. SANTONI
La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
La greffière
Signé :
L. LUBINO
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