Tribunal administratif de Guyane, 7 juillet 2025, n° 2500654
TA Guyane
Rejet 7 juillet 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Irrecevabilité de la demande d'injonction

    La cour a estimé que de telles conclusions ne relèvent pas de l'office du juge administratif, qui ne peut se substituer aux administrations compétentes.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Guyane, 7 juil. 2025, n° 2500654
Juridiction : Tribunal administratif de Guyane
Numéro : 2500654
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 22 juillet 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Guyane, 7 juillet 2025, n° 2500654