Tribunal administratif de Guyane, 15 octobre 2025, n° 2500910
TA Guyane
Désistement 15 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit au renouvellement de la carte de résident

    La cour a constaté que la requérante n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai imparti, ce qui entraîne son désistement.

  • Rejeté
    Obligation de délivrance de la carte de résident

    La cour a noté que le désistement de la requérante rend cette demande sans objet.

  • Rejeté
    Réexamen de la demande de renouvellement

    La cour a constaté que le désistement de la requérante rend cette demande sans objet.

  • Rejeté
    Frais de justice

    La cour a jugé que le désistement de la requérante ne justifie pas l'octroi de cette demande.

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Sur la décision

Référence :
TA Guyane, 15 oct. 2025, n° 2500910
Juridiction : Tribunal administratif de Guyane
Numéro : 2500910
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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