Désistement 4 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA La Réunion, 4 avr. 2025, n° 2100367 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de La Réunion |
| Numéro : | 2100367 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 mars et 2 avril 2021, M. C A demande au tribunal d’annuler les décisions en date du 1er mars 2021 de la commission médicale d’établissement du groupe hospitalier de l’est réunionnais, d’enjoindre à l’établissement de procéder dans les plus brefs délais à une nouvelle élection conformément à l’ordonnance n°2020-15074 et d’annuler le règlement intérieur de la CME.
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2021, le groupe hospitalier de l’est réunionnais (GHER) , représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête de M A.
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2025, M. A a déclaré se désister de la procédure engagée devant le tribunal.
Vu :
— les autres pièces du dossier,
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2025, M. A a déclaré se désister de la procédure engagée devant le tribunal. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au groupe hospitalier de l’est réunionnais.
Fait à Saint-Denis, 4 avril 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
A. KHATER
La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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