Tribunal administratif de La Réunion, 4 mai 2026, n° 2502129
TA La Réunion
Désistement 4 mai 2026

Résumé par Doctrine IA

Madame A... demandait l'annulation d'une décision du préfet de La Réunion retirant la mention "groupe lourd" de son autorisation d'enseigner. Elle sollicitait également l'injonction de délivrer une nouvelle autorisation incluant cette mention et le remboursement des frais de justice.

La question juridique posée était de savoir si la juridiction devait statuer sur le fond de la requête ou donner acte du désistement. Madame A... a finalement déclaré se désister de sa requête.

La juridiction a donné acte du désistement d'instance de Madame A... et a rejeté sa demande de remboursement des frais de justice. La décision finale est donc une ordonnance constatant le désistement.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA La Réunion, 4 mai 2026, n° 2502129
Juridiction : Tribunal administratif de La Réunion
Numéro : 2502129
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 6 mai 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de La Réunion, 4 mai 2026, n° 2502129