Désistement 1 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 1er sept. 2025, n° 2304611 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2304611 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 18 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Anaïs Lachevre, demande au tribunal :
1°) de condamner la commune de Boiry-Sainte-Rictrude à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice moral subi résultant des faits de harcèlement moral dont elle a été victime ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Boiry-Sainte-Rictrude la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, la commune de Boiry-Sainte-Rictrude conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Boiry-Sainte-Rictrude.
Fait à Lille, le 1er septembre 2025.
La présidente de la 8ème chambre,
Signé
S. Stefanczyk
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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