Rejet 9 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 9 déc. 2025, n° 2507416 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2507416 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Rejet moyen (Art R.222-1 al.7) |
| Date de dernière mise à jour : | 13 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, M. A… B… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel la rectrice de l’académie de Lille a mis fin à son détachement comme adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 25 août 2025.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : /(…)/ 7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé. /(…)/ ».
2. En l’espèce, M. B… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel la rectrice de l’académie de Lille a mis fin à son détachement comme adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 25 août 2025. Toutefois, au soutien de sa requête, M. B… se borne à évoquer quelques circonstances factuelles trop imprécises, sans produire la moindre pièce à leur soutien, et ne se prévaut d’aucun moyen. Par suite, sa requête peut être rejetée en application du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. B… est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Copie en sera transmise, pour information, à la rectrice de l’académie de Lille.
Fait à Lille, le 9 décembre 2025
Le président de la 3ème chambre
Signé
B. Baillard
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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