Désistement 3 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 3 nov. 2025, n° 2509449 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2509449 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, la SARL Les Oyats, représentée par la SCP Lestarquit Shakeshaft, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
1°) de suspendre l’exécution de la décision du 7 août 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Dunkerque a résilié de façon anticipée la convention de mise à disposition d’un emplacement à usage de cafétéria et de boutique ;
2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Dunkerque une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2025, la SARL Les Oyats, représentée par la SCP Lestarquit Shakeshaft, déclare de désister de sa requête en référé.
Vu :
- la requête enregistrée le 26 septembre 2025 sous le numéro 2509350 par laquelle la société requérante demande l’annulation de la décision attaquée ;
- les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. Even, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
Le désistement de la SARL Les Oyats est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Les Oyats.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Les Oyats et au centre hospitalier de Dunkerque.
Fait à Lille, le 3 novembre 2025.
Le juge des référés,
Signé
P. EVEN
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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