Désistement 3 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 3 sept. 2025, n° 2505588 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2505588 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B A demande au tribunal d’annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a refusé de reconnaitre l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle.
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; /()/ ".
2. Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, Mme A indique expressément se désister de sa requête tendant à l’annulation de la décision du 25 mars 2025 de la rectrice de l’académie de Lille. Le désistement de Mme A étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Copie en sera transmise, pour information, à la rectrice de l’académie de Lille.
Fait à Lille, le 3 septembre 2025.
Le président de la 3ème chambre
Signé
B. Baillard
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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