Désistement 24 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 24 oct. 2025, n° 2506873 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2506873 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B… et M. C… D… demandent au tribunal d’annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Pas-de-Calais a affecté leur fils, A… D…, en classe de sixième au collège Marguerite Berger de Pas-en-Artois au titre de l’année scolaire 2025- 2026 et a refusé leur demande de dérogation pour une affectation au collège François Mitterrand d’Arras.
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, la rectrice de l’académie de Lille conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025, M. et Mme D… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire enregistré le 6 août 2025, M. et Mme D… déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme D….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… et M. C… D… et au ministre de l’éducation nationale.
Copie en sera adressée à la rectrice de l’académie de Lille.
Fait à Lille, le 24 octobre 2025.
La présidente de la 8ème chambre,
Signé
S. Stefanczyk
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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