Tribunal administratif de Lille, 17 novembre 2025, n° 2502886
TA Lille
Désistement 17 novembre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M. A… B… demande le dégrèvement de la taxe sur les logements vacants pour l'année 2024 concernant un logement à Boulogne-sur-Mer. Le directeur régional des finances publiques s'oppose à cette demande en concluant au non-lieu à statuer. Cependant, M. B… se désiste de sa requête, ce qui soulève la question juridique de la recevabilité de ce désistement. La juridiction, considérant que le désistement est pur et simple, décide de donner acte de ce désistement. L'ordonnance est notifiée aux parties concernées.

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Sur la décision

Référence :
TA Lille, 17 nov. 2025, n° 2502886
Juridiction : Tribunal administratif de Lille
Numéro : 2502886
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lille, 17 novembre 2025, n° 2502886