Tribunal administratif de Lille, 24 novembre 2025, n° 2407743
TA Lille
Désistement 24 novembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Excès de pouvoir de l'administration

    La cour a constaté que le désistement de M. A… rendait sans objet la demande d'annulation, et a donc donné acte de ce désistement.

  • Autre
    Droit à l'accès aux documents administratifs

    La cour a noté que le désistement de M. A… a rendu cette demande sans objet, et n'a donc pas statué sur le fond.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Lille, 24 nov. 2025, n° 2407743
Juridiction : Tribunal administratif de Lille
Numéro : 2407743
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 28 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Lille, 24 novembre 2025, n° 2407743