Tribunal administratif de Lille, 27 octobre 2025, n° 2505507
TA Lille
Rejet 27 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Inadéquation du niveau général

    La cour a jugé que les considérations avancées par Monsieur B… n'avaient pas d'incidence sur la légalité de la décision de rejet, qui était fondée sur l'évaluation de son niveau général.

  • Rejeté
    Absence de nouveaux éléments

    La cour a estimé qu'aucun nouvel élément n'avait été présenté pour justifier un réexamen de la candidature, rendant la demande irrecevable.

  • Rejeté
    Droit à une réorientation

    La cour a rejeté cette demande, considérant qu'elle ne reposait sur aucun fondement légal ou réglementaire justifiant une telle réorientation.

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Sur la décision

Référence :
TA Lille, 27 oct. 2025, n° 2505507
Juridiction : Tribunal administratif de Lille
Numéro : 2505507
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 octobre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lille, 27 octobre 2025, n° 2505507