Désistement 6 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 6 janv. 2026, n° 2509663 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2509663 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, Mme A… B… doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 1er juillet 2025 en tant que le directeur du centre hospitalier Edouard Toulouse l’a promue à l’échelon 6 à compter du 18 juin 2025 (indice brut 0582, indice majoré 0497), ancienneté dans l’échelon comptant du 18 juin 2025.
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, le centre hospitalier Edouard Toulouse, représenté par son directeur, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements ; / (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au centre hospitalier Edouard Toulouse.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2026.
La présidente de la 7ème chambre,
signé
S. CAROTENUTO
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière,
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