TA Lille
30 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 30 juil. 2025, n° 2502189 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2502189 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 août 2025 |
Texte intégral
Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2025, présentée par M. B A.
Vu le code de de justice administrative.
Le document enregistré le 6 mars 2025 sous le n° 2502189 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée dans l’application Télérecours le 25 septembre 2024, sous le n° 2409892, transmise au tribunal administratif d’Orléans par ordonnance de renvoi du 7 octobre 2024. Ce document doit par suite être rayé du registre du greffe du tribunal.
ORDONNE :
Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2502189 sont rayées du registre du greffe du tribunal.
Fait à Lille, le 30 juillet 2025.
Le président
Signé : Eric Kolbert
N° 2209243
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