Désistement 16 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 16 sept. 2025, n° 2405564 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2405564 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, M. B A, représenté par Me Schmidt-Sarels, demande au tribunal :
1°) d’annuler les titres exécutoires n° 41, 42 et 57 émis à son encontre les 2 avril 2024 et 8 avril 2024 par la commune d’Anzin-Saint-Aubin ;
2°) de le décharger de l’obligation de payer les sommes correspondantes, soit 13 650 euros.
Par un mémoire enregistré le 1er août 2025, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 1er août 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au préfet du Pas-de-Calais et à la commune d’Anzin-Saint-Aubin.
Fait à Lille, le 16 septembre 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
signé
AM. Leguin
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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