Tribunal administratif de Pau, 28 février 2025, n° 2401680
TA Pau
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Désistement 28 février 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Pau, 28 févr. 2025, n° 2401680
Juridiction : Tribunal administratif de Pau
Numéro : 2401680
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27 juin 2024, N° 24BX00146
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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