Désistement 8 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 8 juil. 2025, n° 2502148 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2502148 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025 M. A B, représenté par Me Samson, demande au tribunal d’annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle le sous-préfet de Boulogne-sur-Mer a suspendu son permis de conduire pour une durée de douze mois.
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, M. A B, représenté par Me Samson, déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vue le code de justice administrative.
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, M. B, représenté par son conseil, déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le 8 juillet 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Signé
X. FABRE
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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