Désistement 17 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 17 déc. 2025, n° 2509899 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2509899 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
Sur les parties
| Parties : | préfet du Pas-de-Calais |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 octobre 2025, M. A… B… doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune d’Etaples en date du 12 juillet 2010 portant révision simplifiée du plan local d’urbanisme ;
2°) de condamner les élus de la commune d’Etaples à lui verser une indemnité de cinquante mille euros.
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements / (…) ».
2. Par le mémoire visé ci-dessus, M. B… s’est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Lille, le 17 décembre 2025.
Le président du tribunal,
Signé
Benoist GUÉVEL
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme
La greffière,
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