Désistement 3 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 3 sept. 2025, n° 2404713 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2404713 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 septembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de zone de défense et de sécurité Nord |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 mai, 24 mai, 9 juillet, 9 septembre, 2 octobre et 17 novembre 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de zone de défense et de sécurité Nord l’a placé en disponibilité d’office pour raison de santé.
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
La procédure a été communiquée au préfet de zone de défense et de sécurité Nord qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; /()/ ".
2. Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2025, M. B indique expressément se désister de sa requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 26 avril 2024 du préfet de zone de défense et de sécurité Nord. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l’intérieur.
Copie en sera transmise au préfet de zone de défense et de sécurité Nord.
Fait à Lille, le 5 septembre 2025.
Le président de la 3ème chambre
Signé
B. Baillard
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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