Désistement 2 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 2 juil. 2025, n° 2405515 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2405515 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juillet 2025 |
Sur les parties
| Parties : | société par actions simplifiée ( SAS ) Hoppen France |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal :
1°) d’annuler les titres de recettes émis par le centre hospitalier de Tourcoing :
— n° 251445 d’un montant de 39 794, 23 euros ;
— et n° 2286XX, rendu exécutoire le 21 février 2024 d’un montant de 40 794, 49 euros ;
2°) de la décharger du paiement de la somme de 80 588, 72 euros ;
3°) de condamner le centre hospitalier de Tourcoing à lui verser la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, se désiste de sa requête susvisée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Hoppen France.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Hoppen France et au centre hospitalier de Tourcoing.
Fait à Lille, le 2 juillet 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Signé
X. FABRE
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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