Désistement 23 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 23 mars 2026, n° 2505512 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2505512 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, M. A… B… demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord a transféré la propriété du bateau « blues » en situation d’abandon au profit du Grand Port Maritime de Dunkerque ;
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2025, le Grand Port Maritime de Dunkerque, représenté par Me Van Cauwenberghe, conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire visé ci-dessus, M. B… se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au Grand Port Maritime de Dunkerque.
Fait à Lille, le 23 mars 2026.
La présidente de la 5ème chambre,
Signé
J. Féménia
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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