Désistement 14 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 14 janv. 2026, n° 2405844 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2405844 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, le préfet du Nord demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le président de la Métropole européenne de Lille (MEL) a procédé au recrutement de Mme A… B… par voie de mutation, dans le grade d’administratrice territoriale à compter du 1er décembre 2023.
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, la Métropole européenne de Lille, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2025, le préfet du Nord déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2025, le préfet du Nord déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet du Nord.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Nord, à la Métropole européenne de Lille et à Mme A… B….
Fait à Lille, le 14 janvier 2026.
La présidente de la 1ère chambre,
signé
AM. Leguin
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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