Désistement 19 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 19 janv. 2026, n° 2503739 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2503739 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 avril, 22 mai, 24 mai, 26 mai, 27 mai, 28 mai, 29 mai, 4 juin, 13 juin, 16 juin, 17 juin, 2 juillet, 20 juillet, 11 août, 30 septembre et 15 décembre 2025, M. A… B… demande au tribunal d’annuler la délibération n° 24 du 16 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal d’Etaples-sur-mer a accordé la mise à disposition de parcelles communales à titre gracieux, pour une période de trente ans.
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la commune d’Etaples-sur-Mer.
Fait à Lille, le 19 janvier 2026.
La présidente de la 1ère chambre,
signé
AM. Leguin
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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