Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 26 mars 2026, n° 2505087 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2505087 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai et 11 juillet 2025, M. A… B… demande au tribunal d’annuler le courrier du 3 avril 2025 par lequel le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lille l’a informé du projet d’ordre de reversement de bourse pour défaut de présence aux examens.
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, la rectrice de l’académie de Lille conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire enregistré le 24 février 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la rectrice de l’académie de Lille.
Fait à Lille, le 26 mars 2026.
La présidente de la 8ème chambre,
Signé
S. Stefanczyk
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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