Désistement 11 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 11 févr. 2026, n° 2410857 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2410857 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
Sur les parties
| Parties : | département du Nord |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 5 octobre 2024, 17 octobre 2024, 28 octobre 2024, 19 novembre 2024 et 25 décembre 2024, M. A… B… conteste la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a rejeté son recours administratif préalable obligatoire portant sur la suspension de l’allocation du revenu de solidarité active pour la période du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2024.
La requête a été communiquée au département du Nord qui n’a pas produit de mémoire en défense mais a produit des pièces, enregistrées le 11 décembre 2025.
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2025, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par le mémoire visé ci-dessus, M. B… se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au département du Nord.
Fait à Lille, le 11 février 2026.
Le président de la 2ème chambre,
Signé
X. FABRE
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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