Désistement 15 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 15 juin 2026, n° 2601760 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2601760 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2026 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, M. A… B…, représenté par Me Galy, demande au tribunal :
1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 23 décembre 2025 par laquelle la caisse des dépôts lui a refusé l’octroi de l’allocation temporaire d’invalidité au titre de sa maladie professionnelle reconnue le 1er décembre 2021 ;
2°) de mettre à la charge de la caisse des dépôts une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2026, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la caisse des dépôts.
Fait à Lille, le 15 juin 2026
Le président de la 7ème chambre,
Signé
D. Terme
Pour expédition conforme,
La greffière,
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