Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 7 mai 2026, n° 2509839 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2509839 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif d'Amiens, 9 octobre 2025 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance en date du 9 octobre 2025, la présidente du tribunal administratif d’Amiens a transmis au tribunal administratif de Lille, la requête présentée par M. B….
Par une requête enregistrée le 7 octobre 2025 au tribunal administratif d’Amiens, M. A… B… demande au tribunal d’annuler la décision du 19 septembre 2025 par laquelle le sous-préfet de Saint Quentin a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois.
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2026, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2026, M. B… se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet de l’Aisne.
Copie en sera transmise au sous-préfet de Saint Quentin pour information.
Fait à Lille, le 7 mai 2026.
Le président de la 2ème chambre,
Signé
X. FABRE
La République mande et ordonne au préfet de l’Aisne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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