Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, M. A… D… et M^me C… B…, représentés par AARPI Aude Evin et Florian Borg, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :

1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 20 février 2026 par laquelle la commune de Villeneuve d’Ascq a refusé de mettre à leur disposition la salle du centre social situé n° 20 de la rue des Vétérans ;

2°) d’enjoindre à la commune de Villeneuve d’Ascq d’attribuer la salle du centre social précité à la liste conduite par M. D… pour la soirée du 15 mars 2026 ;

3°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve d’Ascq une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 4 mars 2026, M. D… et M^me B… indiquent se désister de leur requête, à l’exclusion des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code électoral ;

- le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Even, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

L’affaire a été radiée de l’audience publique du 5 mars 2026 à 15 heures 45.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. »

Le juge des référés qui a engagé la procédure contradictoire de l’article L. 521-2 du code de justice administrative peut ne pas la conduire à son terme et, notamment, ne pas tenir d’audience publique, lorsqu’il est amené à constater un non-lieu à statuer ou donner acte d’un désistement.

Par leur mémoire enregistré le 4 mars 2026, les requérants déclarent se désister de leurs conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Villeneuve d’Ascq de la somme de 500 euros à verser à M. D… et M^me B… au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de M. D… et M^me B… présentées sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

Article 2 : La commune de Villeneuve d’Ascq versera à M. D… et M^me B…, la somme de 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… D…, M^me C… B… et à la commune de Villeneuve d’Ascq.

Fait à Lille, le 5 mars 2026.

Le juge des référés,

Signé,

P. EVEN

La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

La greffière