Tribunal administratif de Lille, 11 mars 2026, n° 2601579
TA Lille
Désistement 11 mars 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Urgence de la situation

    La cour a constaté que la situation de la requérante avait évolué avec l'édition d'un certificat de résidence, rendant la demande d'injonction caduque.

  • Rejeté
    Nécessité d'un document pour quitter et regagner le territoire

    La cour a noté que le certificat de résidence permettait déjà à la requérante de voyager, rendant ainsi la demande d'injonction pour un document provisoire sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Lille, 11 mars 2026, n° 2601579
Juridiction : Tribunal administratif de Lille
Numéro : 2601579
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 17 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lille, 11 mars 2026, n° 2601579