Désistement 19 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Limoges, 19 nov. 2025, n° 2500908 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Limoges |
| Numéro : | 2500908 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme B… A… demande au tribunal d’annuler le permis de construire n°DP0190442500001 délivré le 10 mars 2025 par le maire de la commune de La-Chapelle-aux-Saints pour l’installation d’une antenne relais de 36 mètres sur le territoire de la commune.
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2025, Mme A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2025, la requérante a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er
:
Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A….
Article 2
:
La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A….
Fait à Limoges, le 19 novembre 2025.
Le vice-président,
F-J. REVEL
La République mande et ordonne
à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour le Greffier en Chef,
La Greffière
M. C…
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