Désistement 17 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Limoges, 17 nov. 2025, n° 2501816 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Limoges |
| Numéro : | 2501816 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2025, M. C… A… conteste auprès du tribunal la décision en date du 9 septembre 2025 par laquelle sa candidature en L3 droit à l’université de Limoges n’a pas été retenue.
Par des mémoires, enregistrés les 23 septembre 2025 et 3 octobre 2025, M. C… A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement de M. A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er
:
Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2
:
La présente ordonnance sera notifiée à M. C… A… et à la présidente de l’université de Limoges.
Fait à Limoges, le 17 Novembre 2025.
Le président,
Didier ARTUS
La République mande et ordonne
au ministre de l’enseignement supérieur, recherche et espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour le Greffier en Chef,
La Greffière
M. B…
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