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Sur la décision
| Référence : | TA Limoges, 9 oct. 2025, n° 2501588 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Limoges |
| Numéro : | 2501588 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | Centre national d'enseignement agricole par correspondance ( CNEAC ) |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 août 2025 sous le n°2501588, sur renvoi du tribunal administratif d’Orléans, le Centre national d’enseignement agricole par correspondance (CNEAC), représenté par Me Granger, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 pris par le recteur de l’académie d’Orléans-Tours, portant fermeture du CNEAC pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2025 ;
2°) de condamner le rectorat de l’académie d’Orléans-Tours à lui verser la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée le 8 août 2025, sous le n°2501588, constitue en réalité un doublon de la requête n°2501579, enregistrée au greffe du tribunal le 12 août 2025, par laquelle le CNEAC, représenté par Me Granger, conclut aux mêmes fins. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2501588 du registre du greffe du tribunal de Limoges.
O R D O N N E :
Article 1er
:
La requête enregistrée sous le n°2501588 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Limoges.
Article 2
:
La présente ordonnance sera notifiée au Centre national d’enseignement agricole par correspondance et au rectorat d’Orléans-Tours.
Fait à Limoges, le 9 octobre 2025.
Le président,
D. ARTUS
La République mande et ordonne
à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour La greffière en chef,
La greffière
M. A…
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